Permis de construire Logement N° 02706313B0003

Permis de construire n° 02706313B0003 à Berville-la-Campagne pour 96 m² de logement, 8 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02706313B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706313B0003 a été délivré le 9 juillet 2013 à Berville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B385. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/02/2017
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
14/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 160 m²
Total 64 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE-LA-CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706313B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Eglise, à Berville-la-Campagne (27170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706313B0003, déposé en mairie de Berville-la-Campagne.

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