Permis de construire Locaux N° 0270622600007

Permis de construire n° 0270622600007 aux Monts du Roumois pour 35 m² de locaux, 162 Rte Du Thuit - Berville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0270622600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270622600007 a été délivré le 7 mai 2026 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 162 Rte Du Thuit - Berville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B316, 0B339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts du Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B316 0B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 35 m² 0 m² 12 m² 0 m² 23 m² 128 m²
Total 105 m² 35 m² 0 m² 12 m² 0 m² 23 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 35 m² 0 m² 12 m² 0 m² 23 m² 128 m²
Total locaux 105 m² 35 m² 0 m² 12 m² 0 m² 23 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS DU ROUMOIS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270622600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 162 Rte Du Thuit - Berville, aux Monts du Roumois (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270622600007, déposé en mairie des Monts du Roumois.

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