Permis de construire n° 0270622500010 aux Monts du Roumois pour 33 m² de locaux, 513 Route Du Clos De Tilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0270622500010
Demandeur
EARL SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 513 Route Du Clos De Tilly, le permis de construire n° 0270622500010 a été délivré le 24 septembre 2025 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL SAUVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B550, B551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| Total | 121 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| Total locaux | 121 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849509187
- SIRET
- 84950918700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES MONTS DU ROUMOIS (ANCIENNEME (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270622500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |