Permis de construire à Les Monts du Roumois pour 190 m² de locaux - 87 Rue Des Ecoles Berville En Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 0270622100005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0270622100005, délivré le 6 août 2021 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 87 Rue Des Ecoles Berville En Roumois, Les Monts du Roumois (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Monts du Roumois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berville En Roumois
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 808 m² |
| Total | 618 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS DU ROUMOIS (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270622100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |