Permis de construire à Les Monts du Roumois pour 1 591 m² de locaux - Village De Basville Berville En Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 0270621800005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0270621800005, délivré le 27 juin 2018 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Village De Basville Berville En Roumois, Les Monts du Roumois (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Monts du Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berville En Roumois
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 943 m² | 1 591 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 509 m² | 3 452 m² |
| Total | 1 943 m² | 1 591 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 509 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 943 m² | 1 591 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 509 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS DU ROUMOIS (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270621800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |