Permis de construire Locaux N° 0270621800005

Permis de construire n° 0270621800005 aux Monts du Roumois pour 1 591 m² de locaux, Village De Basville Berville En Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0270621800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270621800005 a été délivré le 27 juin 2018 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Village De Basville Berville En Roumois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 843 m²

Surface existante avant

1 943 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts du Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berville En Roumois

Territoires administratifs

Commune
Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 943 m² 1 591 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 509 m² 3 452 m²
Total 1 943 m² 1 591 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 509 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 943 m² 1 591 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 509 m² 3 452 m²
Total locaux 1 943 m² 1 591 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 509 m² 3 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS DU ROUMOIS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270621800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De Basville Berville En Roumois, aux Monts du Roumois (27370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270621800005, déposé en mairie des Monts du Roumois.

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