Permis de construire n° 02706217S0010 aux Monts du Roumois pour 216 m² de locaux, 272 Route De L'epine - Bervill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 02706217S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02706217S0010 a été délivré le 13 juillet 2017 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 272 Route De L'epine - Bervill.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2017. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
| Total | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
| Total locaux | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS DU ROUMOIS (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706217S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |