Permis de construire à Les Monts du Roumois pour 216 m² de locaux - 272 Route De L'epine - Bervill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 02706217S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02706217S0010, délivré le 13 juillet 2017 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 272 Route De L'epine - Bervill, Les Monts du Roumois (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2017.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Les Monts du Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
| Total | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS DU ROUMOIS (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706217S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |