Permis de construire Locaux N° 02705621Z0040

Permis de construire n° 02705621Z0040 à Bernay pour 326 m² de locaux, boulevard Georges Milville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PC n° 02705621Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705621Z0040 a été délivré le 18 avril 2022 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé boulevard Georges Milville.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 386 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2022. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 25, BK 28. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 386 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 25 BK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
dont Industrie 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705621Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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