Permis de construire n° 02705620Z0011 à Bernay pour 117 m² de logement, 5 allée du Relais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 02705620Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705620Z0011 porte sur un projet situé 5 allée du Relais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 695 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 21, BH 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée du Relais, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 117 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 695 m², avec abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 41 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 117 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 76 m² | 117 m² |
| Total | 41 m² | 117 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 76 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Relais à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés allée du Relais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.