Permis de construire Locaux N° 02705615B0002

Permis de construire n° 02705615B0002 à Bernay pour 1 210 m² de locaux, 10 Parc D'activites Du Bois D Z.a Du Bois Du Cours

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02705615B0002

Demandeur

BSB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705615B0002 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé 10 Parc D'activites Du Bois D Z.a Du Bois Du Cours. La demande émane de BSB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL285. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 208 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Du Bois Du Cours

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808003487
SIRET
80800348700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TORQUESNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705615B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Parc D'activites Du Bois D Z.a Du Bois Du Cours, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BSB et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705615B0002, déposé en mairie de Bernay.

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