Permis de construire n° 02705123Z0001 à Beaumont-le-Roger pour 30 m² de locaux, 4 Rue De La Foulerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 02705123Z0001
Demandeur
SCI NITROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705123Z0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Foulerie. Le demandeur déclaré est SCI NITROS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC86, XC92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 591 m² |
| Total | 561 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 591 m² |
| Total locaux | 561 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NITROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453909020
- SIRET
- 45390902000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTES (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705123Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |