Permis de construire n° 02705118Z0008 à Beaumont-le-Roger pour 1 063 m² de locaux, Rue Jules Ferry Rue Du Chateau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 02705118Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705118Z0008, délivré le 14 mars 2019 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry Rue Du Chateau.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 1 063 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 478 m² |
| Total | 458 m² | 1 063 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 1 063 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 458 m² | 1 063 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705118Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |