Permis de construire Locaux N° 02705118Z0008

Permis de construire à Beaumont-le-Roger pour 1 063 m² de locaux - Rue Jules Ferry Rue Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 02705118Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02705118Z0008, délivré le 14 mars 2019 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Jules Ferry Rue Du Chateau, Beaumont-le-Roger (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoire administratif

Commune
Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 1 063 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 020 m² 1 478 m²
Total 458 m² 1 063 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 020 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 458 m² 1 063 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 020 m² 1 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705118Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry Rue Du Chateau, Beaumont-le-Roger (27170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705118Z0008, instruit par la commune de Beaumont-le-Roger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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