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Permis de construire Locaux N° 02705115Z0008

Permis de construire à Beaumont-le-Roger pour 332 m² de locaux - 749 Les Fosses Pantaleon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 749 Les Fosses Pantaleon, Beaumont-le-Roger (27170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705115Z0008, instruit par la commune de Beaumont-le-Roger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 02705115Z0008

Demandeur

GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02705115Z0008, délivré le 25 août 2015 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), pour un projet situé 749 Les Fosses Pantaleon, Beaumont-le-Roger (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C244, C266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 319 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244 C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	332 m²	0 m²	100 m²	0 m²	232 m²	332 m²
Total	100 m²	332 m²	0 m²	100 m²	0 m²	232 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	100 m²	332 m²	0 m²	100 m²	0 m²	232 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 323415539
SIRET: 32341553900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT LE ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705115Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 749 Les Fosses Pantaleon, Beaumont-le-Roger (27170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER et accordé le 25 août 2015.

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