Permis de construire Locaux N° 02705115Z0008

Permis de construire n° 02705115Z0008 à Beaumont-le-Roger pour 332 m² de locaux, 749 Les Fosses Pantaleon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 02705115Z0008

Demandeur

GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705115Z0008 a été délivré le 25 août 2015, pour un projet situé 749 Les Fosses Pantaleon. Le dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 319 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244 C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 332 m² 0 m² 100 m² 0 m² 232 m² 332 m²
Total 100 m² 332 m² 0 m² 100 m² 0 m² 232 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 332 m² 0 m² 100 m² 0 m² 232 m² 332 m²
dont Entrepôt 100 m² 332 m² 0 m² 100 m² 0 m² 232 m² 332 m²
Total locaux 100 m² 332 m² 0 m² 100 m² 0 m² 232 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
323415539
SIRET
32341553900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT LE ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705115Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 749 Les Fosses Pantaleon, à Beaumont-le-Roger (27170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GFA DOMAINE DE BEAUMONT LE ROGER et accordé le 25 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705115Z0008, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

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