Permis de construire Locaux N° 02705113B0032

Permis de construire n° 02705113B0032 à Beaumont-le-Roger pour 192 m² de locaux, Saint Laurent

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 02705113B0032

Demandeur

SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705113B0032 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Saint Laurent. Le dossier a été déposé par SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 106 m²
Total 914 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 938 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 914 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
347978231
SIRET
34797823100012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE PLESSIS-GROHAN (27180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705113B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Laurent, à Beaumont-le-Roger (27170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE et accordée le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705113B0032, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

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