Permis de construire Locaux N° 02705013B0001

Permis de construire à Beaumontel pour 278 m² de locaux - 1 Rte De Beaumont La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Beaumont La Ville, Beaumontel (27170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705013B0001, instruit par la commune de Beaumontel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 02705013B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02705013B0001, délivré le 13 février 2013 à Beaumontel (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Beaumont La Ville, Beaumontel (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 848 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à Beaumontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumontel Code postal 27170 Identifiant INSEE 27050
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 502 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 502 m²
Total	1 502 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Agricole et forestier	1 502 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 224 m²
Total locaux	1 502 m²	278 m²	278 m²	0 m²	1 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONTEL (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705013B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Beaumont La Ville, Beaumontel (27170).

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705013B0001, instruit par la commune de Beaumontel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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