Permis de construire n° 0270492500004 à Mesnil-en-Ouche pour 745 m² de locaux, 8 Rue Des Champs (Thevray)
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0270492500004
Demandeur
SCEA MONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270492500004 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 8 Rue Des Champs (Thevray). Le demandeur déclaré est SCEA MONTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 417 m² |
| Total | 672 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 672 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838760163
- SIRET
- 83876016300025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270492500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |