Permis de construire Locaux N° 02704923Z0020

Permis de construire n° 02704923Z0020 à Mesnil-en-Ouche pour 249 m² de locaux, La Bardouillere St Aubin D St Aubin Des Hayes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 02704923Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704923Z0020 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé La Bardouillere St Aubin D St Aubin Des Hayes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B222, B229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 926 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B222 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Aubin Des Hayes

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 080 m² 249 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² 2 256 m²
Total 2 330 m² 249 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 080 m² 249 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² 2 256 m²
Total locaux 2 080 m² 249 m² 0 m² 73 m² 0 m² 176 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704923Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bardouillere St Aubin D St Aubin Des Hayes, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704923Z0020, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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