Permis de construire n° 02704922Z0041 à Mesnil-en-Ouche pour 83 m² de locaux, 2 Rue Des Forges Beaumesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PC n° 02704922Z0041
Demandeur
L'ECOLE DES SEMEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2022 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704922Z0041 porte sur un projet situé 2 Rue Des Forges Beaumesnil. Le projet est porté par L'ECOLE DES SEMEURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECOLE DES SEMEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 843213224
- SIRET
- 84321322400010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT BE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704922Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |