Permis de construire Locaux N° 02704918Z0033

Permis de construire n° 02704918Z0033 à Mesnil-en-Ouche pour 196 m² de locaux, La Noe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 02704918Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704918Z0033 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé La Noe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM23, ZM46, ZM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 343 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM23 ZM46 ZM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Locaux 1 981 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 177 m²
Total 2 282 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 177 m²
Total locaux 1 981 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704918Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Noe, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704918Z0033, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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