Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 5 m² de locaux - 1 Place De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 02704918Z0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02704918Z0018, délivré le 17 juillet 2018 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 151 m² |
| Total | 146 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704918Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |