Permis de construire Locaux N° 02704917Z0020

Permis de construire n° 02704917Z0020 à Mesnil-en-Ouche pour 4 992 m² de locaux, Route De La Bessiniere Les Jonquerets De Livet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 02704917Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704917Z0020 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé Route De La Bessiniere Les Jonquerets De Livet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 992 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD23. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 000 m²

Surface existante avant

9 964 m²

Surface créée

4 992 m²

Variation nette

+4 992 m²

Surface totale après

14 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jonquerets De Livet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 964 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 14 956 m²
Total 9 964 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 14 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 964 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 14 956 m²
Total locaux 9 964 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 14 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL EN OUCHE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704917Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Bessiniere Les Jonquerets De Livet, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704917Z0020, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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