Permis de construire Logement N° 02704421F0008

Permis de construire n° 02704421F0008 aux Baux-Sainte-Croix pour 79 m² de logement, Chemin Du Rondel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 02704421F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704421F0008 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Chemin Du Rondel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X118, X73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X118 X73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BAUX STE CROIX (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704421F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rondel, aux Baux-Sainte-Croix (27180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704421F0008, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

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