Permis de construire n° 0270392400004 à Barneville-sur-Seine pour 386 m² de locaux, La Rue De Mauny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 0270392400004
Demandeur
EARL PAVLOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270392400004 a été délivré le 27 janvier 2025 à Barneville-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé La Rue De Mauny. EARL PAVLOFF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barneville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-sur-Seine Code postal 27310 Identifiant INSEE 27039
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
| Total | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
| Total locaux | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAVLOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480997360
- SIRET
- 48099736000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAUNY (76530)
Autres dossiers de EARL PAVLOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270392400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |