Permis de construire à Barneville-sur-Seine pour 386 m² de locaux - La Rue De Mauny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 0270392400004
Demandeur
EARL PAVLOFF
Cette page présente le permis de construire n° 0270392400004, délivré le 27 janvier 2025 à Barneville-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé La Rue De Mauny, Barneville-sur-Seine (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PAVLOFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barneville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barneville-sur-Seine Code postal 27310 Identifiant INSEE 27039
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
| Total | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 386 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAVLOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480997360
- SIRET
- 48099736000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAUNY (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270392400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |