Permis de construire Locaux N° 02703918S0003

Permis de construire à Barneville-sur-Seine pour 9 m² de locaux - 38 La Bidaudiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 02703918S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02703918S0003, délivré le 15 mai 2018 à Barneville-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 La Bidaudiere, Barneville-sur-Seine (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A341, A369, A372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 883 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A341 A369 A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barneville-sur-Seine Code postal 27310 Identifiant INSEE 27039
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-SUR-SEINE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 La Bidaudiere, Barneville-sur-Seine (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703918S0003, instruit par la commune de Barneville-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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