Permis de construire Locaux N° 02703718Z0009

Permis de construire à Barc pour 98 m² de locaux - 170 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Le Village, Barc (27170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARC et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703718Z0009, instruit par la commune de Barc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 02703718Z0009

Demandeur

COMMUNE DE BARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02703718Z0009, délivré le 30 octobre 2018 à Barc (Eure, Normandie), pour un projet situé 170 Le Village, Barc (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Barc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barc Code postal 27170 Identifiant INSEE 27037
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	258 m²
Total	160 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	160 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700371
SIRET: 21270037100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARC (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02703718Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Le Village, Barc (27170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARC et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703718Z0009, instruit par la commune de Barc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barc

PC n°0270372500008 Locaux Autorisé

9 Rue Aux Lievres

Barc (27170)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 827 m² SDP

PC n°0270372500006 Logement Autorisé

9 Rue La Croix Thierry

Barc (27170)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 87 m² SDP

PC n°0270372500004 Logement Commencé

Le Mesnil Des Granges

Barc (27170)

Nouvelle construction

19 juin 2025 144 m² SDP

PC n°02703724Z0012 Logement Autorisé

16 Rue De Conches

Barc (27170)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 98 m² SDP

PC n°02703724Z0007 Logement Autorisé

Vetigny

Barc (27170)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 145 m² SDP

PC n°02703724Z0006 Logement Autorisé

Le Village

Barc (27170)

Nouvelle construction

12 août 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barc

Permis d'aménager à Barc

2 autorisations

Permis de démolir à Barc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barc

Autres types d'autorisations à Barc

Caractéristiques du projet