Permis de construire Locaux N° 02703612F0017

Permis de construire n° 02703612F0017 à Bâlines pour 743 m² de locaux, Rue Nationale12 Ferme Du Louvier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 02703612F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bâlines (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703612F0017 a été délivré le 2 mars 2013, pour un projet situé Rue Nationale12 Ferme Du Louvier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en exploitation agricole et forestière et 212 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâlines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 975 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Louvier

Territoires administratifs

Commune
Bâlines Code postal 27130 Identifiant INSEE 27036
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 592 m² 151 m² 0 m² 151 m² 592 m² 743 m²
Total 151 m² 592 m² 151 m² 0 m² 151 m² 592 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 380 m² 0 m² 0 m² 151 m² 229 m² 380 m²
Commerce et services 0 m² 212 m² 151 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 151 m² 592 m² 151 m² 0 m² 151 m² 592 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALINES (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703612F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale12 Ferme Du Louvier, à Bâlines (27130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703612F0017, déposé en mairie de Bâlines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bâlines

Autres types d'autorisations à Bâlines