Permis de construire Logement N° 02703215F0001

Permis de construire n° 02703215F0001 à Chambois pour 220 m² de logement, 1 Rue Des Bordes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 02703215F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02703215F0001, délivré le 24 mars 2015 à Chambois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Bordes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 038 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 370 m²
Locaux 945 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m² -265 m² 680 m²
Total 1 095 m² 0 m² 220 m² 45 m² 220 m² -45 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLY (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703215F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bordes, à Chambois (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703215F0001, déposé en mairie de Chambois.

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