Permis de construire Locaux N° 02703121F0004

Permis de construire n° 02703121F0004 à Aviron pour 751 m² de locaux, 35 Rue Des Tourelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02703121F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Tourelles, le permis de construire n° 02703121F0004 a été délivré le 7 septembre 2021 à Aviron (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA373, ZA374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aviron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 622 m²

Surface existante avant

4 161 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

4 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123 ZA373 ZA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 161 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 4 912 m²
Total 4 161 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 4 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 161 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 4 912 m²
Total locaux 4 161 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 4 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIRON (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703121F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Tourelles, à Aviron (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703121F0004, déposé en mairie d'Aviron.

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