Permis de construire n° 02702815K0002 à Authou pour 111 m² de logement, 11 Rte Du Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier PC n° 02702815K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Authou (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702815K0002 a été délivré le 22 novembre 2015, pour un projet situé 11 Rte Du Village.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Authou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 39 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 39 m² | 111 m² |
| Total | 72 m² | 39 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 39 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702815K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |