Permis de construire Logement N° 02702214F0001

Permis de construire n° 02702214F0001 au Val d'Hazey pour 138 m² de logement, Rue De L Argiliere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 02702214F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702214F0001 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé Rue De L Argiliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702214F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Argiliere, au Val d'Hazey (27600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702214F0001, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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