Permis de construire Locaux N° 02702116K0005

Permis de construire n° 02702116K0005 à Asnières pour 123 m² de locaux, 13 La Mare Vernier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 02702116K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 La Mare Vernier, le permis de construire n° 02702116K0005 a été délivré le 29 juillet 2016 à Asnières (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 523 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières Code postal 27260 Identifiant INSEE 27021
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 219 m²
Total 96 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 219 m²
Total locaux 96 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702116K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 La Mare Vernier, à Asnières (27260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702116K0005, déposé en mairie d'Asnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières

Autres types d'autorisations à Asnières