Permis de construire Logement N° 02702012F0029

Permis de construire n° 02702012F0029 à Arnières-sur-Iton pour 129 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02702012F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702012F0029 a été délivré le 11 janvier 2013 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnières-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Arnières-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnières-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27020
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702012F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702012F0029, déposé en mairie d'Arnières-sur-Iton.

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