Permis de construire Logement N° 0270182500007

Permis de construire n° 0270182500007 à Appeville-Annebault pour 179 m² de logement, 3 Che Du Chateau D

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0270182500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appeville-Annebault (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270182500007 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé 3 Che Du Chateau D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B256. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appeville-Annebault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appeville-Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appeville-Annebault Code postal 27290 Identifiant INSEE 27018
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 179 m² 0 m² 65 m² 0 m² 114 m² 179 m²
Total 65 m² 179 m² 0 m² 65 m² 0 m² 114 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPEVILLE ANNEBAULT (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270182500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Che Du Chateau D, à Appeville-Annebault (27290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270182500007, déposé en mairie d'Appeville-Annebault.

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