Permis de construire Logement N° 02701814K0006

Permis de construire n° 02701814K0006 à Appeville-Annebault pour 124 m² de logement, 4 Chem Jeannette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 02701814K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701814K0006, délivré le 17 décembre 2014 à Appeville-Annebault (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Chem Jeannette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A703. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appeville-Annebault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Appeville-Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appeville-Annebault Code postal 27290 Identifiant INSEE 27018
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPEVILLE-ANNEBAULT (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701814K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chem Jeannette, à Appeville-Annebault (27290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701814K0006, déposé en mairie d'Appeville-Annebault.

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