Permis de construire Locaux N° 02701714F0011

Permis de construire n° 02701714F0011 à Angerville-la-Campagne pour 368 m² de locaux, Route D'orleans

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 02701714F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701714F0011 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé Route D'orleans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 816 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 577 m² 368 m² 0 m² 4 m² 0 m² 364 m² 2 941 m²
Total 2 577 m² 368 m² 0 m² 4 m² 0 m² 364 m² 2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 401 m² 258 m² 0 m² 4 m² 0 m² 254 m² 2 655 m²
Autres activités 176 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 286 m²
dont Bureaux 176 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 286 m²
Total locaux 2 577 m² 368 m² 0 m² 4 m² 0 m² 364 m² 2 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701714F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'orleans, à Angerville-la-Campagne (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701714F0011, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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