Permis de construire Locaux N° 02701713F0033

Permis de construire n° 02701713F0033 à Angerville-la-Campagne pour 897 m² de locaux, Rue De Villeneuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 février 2014

Dossier PC n° 02701713F0033

Demandeur

REGIONAL LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Villeneuve, le permis de construire n° 02701713F0033 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est REGIONAL LOISIRS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

897 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²
Total 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Autres activités 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
dont Entrepôt 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
Total locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIONAL LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797810140
SIRET
79781014000013
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
LE PLESSIS-GROHAN (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701713F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 février 2014
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Villeneuve, à Angerville-la-Campagne (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIONAL LOISIRS ; la décision est intervenue le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701713F0033, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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