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Permis de construire Locaux N° 02701619A0011

Permis de construire n° 02701619A0011 aux Andelys pour 174 m² de locaux, 41 Rue Gilles Nicolle Les Trois Rois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 385 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Gilles Nicolle Les Trois Rois, aux Andelys (27700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES ROIS et accordé le 4 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701619A0011, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 02701619A0011

Demandeur

SARL LES ROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701619A0011, délivré le 4 juin 2020 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 41 Rue Gilles Nicolle Les Trois Rois. SARL LES ROIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 385 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Rois

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	666 m²	174 m²	174 m²	840 m²
Total	791 m²	174 m²	174 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	154 m²	154 m²	594 m²
dont Hôtels	440 m²	154 m²	154 m²	594 m²
Autres activités	226 m²	20 m²	20 m²	246 m²
dont Entrepôt	226 m²	20 m²	20 m²	246 m²
Total locaux	666 m²	174 m²	174 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 154 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES ROIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448967356
SIRET: 44896735600024
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701619A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 385 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Gilles Nicolle Les Trois Rois, aux Andelys (27700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES ROIS et accordé le 4 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701619A0011, déposé en mairie des Andelys.

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Transformation sans extension

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