Permis de construire Locaux N° 02701618A0001

Permis de construire à Les Andelys pour 316 m² de locaux - Route De Clery La Haye Gaillard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 02701618A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02701618A0001, délivré le 3 avril 2018 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Clery La Haye Gaillard, Les Andelys (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ28, AZ27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 340 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
10/03/2019
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Les Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ19 AZ28 AZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Gaillard

Territoire administratif

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Clery La Haye Gaillard, Les Andelys (27700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701618A0001, instruit par la commune de Les Andelys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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