Permis de construire Logement N° 02701613A0035

Permis de construire n° 02701613A0035 aux Andelys pour 88 m² de logement, 30 Rue Du Renard Lot 97 Jean De La Fontaine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2013

Dossier PC n° 02701613A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701613A0035, délivré le 8 décembre 2013 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Du Renard Lot 97 Jean De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 97 Jean De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701613A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Renard Lot 97 Jean De La Fontaine, aux Andelys (27700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701613A0035, déposé en mairie des Andelys.

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