Permis de construire Logement N° 02701613A0012

Permis de construire n° 02701613A0012 aux Andelys pour 128 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 02701613A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701613A0012 a été délivré le 19 juillet 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Andelys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701613A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701613A0012, déposé en mairie des Andelys.

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