Permis de construire Locaux N° 02701517A0001

Permis de construire à Andé pour 380 m² de locaux - 4 Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 02701517A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02701517A0001, délivré le 20 mai 2017 à Andé (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L'eglise, Andé (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1565, B1520, B1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 942 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1565 B1520 B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 380 m² 0 m² 23 m² 0 m² 357 m² 839 m²
Total 482 m² 380 m² 0 m² 23 m² 0 m² 357 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 482 m² 380 m² 0 m² 23 m² 0 m² 357 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701517A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'eglise, Andé (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701517A0001, instruit par la commune de Andé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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