Permis de construire Logement N° 02701514A0013

Permis de construire n° 02701514A0013 à Andé pour 132 m² de logement, 11 Rue Des Chataigniers - Res

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2014

Dossier PC n° 02701514A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701514A0013 a été délivré le 15 août 2014 à Andé (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Chataigniers - Res.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA534. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
15/08/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701514A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 août 2014
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Chataigniers - Res, à Andé (27430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701514A0013, déposé en mairie d'Andé.

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