Permis de construire n° 02701418A0005 à Amfreville-sur-Iton pour 40 m² de locaux, 51 Rue Des Blancs Monts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 02701418A0005
Demandeur
EARL DES BLANCS MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02701418A0005, délivré le 27 août 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 51 Rue Des Blancs Monts. La demande émane de EARL DES BLANCS MONTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 242 m² |
| Locaux | 663 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 683 m² |
| Total | 885 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 683 m² |
| Total locaux | 663 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BLANCS MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500665567
- SIRET
- 50066556700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMFREVILLE SUR ITON (27400)
Autres dossiers de EARL DES BLANCS MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02701418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |