Permis de construire Locaux N° 02701418A0005

Permis de construire à Amfreville-sur-Iton pour 40 m² de locaux - 51 Rue Des Blancs Monts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02701418A0005

Demandeur

EARL DES BLANCS MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02701418A0005, délivré le 27 août 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Des Blancs Monts, Amfreville-sur-Iton (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BLANCS MONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 242 m²
Locaux 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 683 m²
Total 885 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 663 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BLANCS MONTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500665567
SIRET
50066556700011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701418A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Blancs Monts, Amfreville-sur-Iton (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BLANCS MONTS et accordé le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0005, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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