Permis de construire Locaux N° 02701415A0021

Permis de construire n° 02701415A0021 à Amfreville-sur-Iton pour 329 m² de locaux, 3 Route D'evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 02701415A0021

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701415A0021 a été délivré le 26 février 2016, pour un projet situé 3 Route D'evreux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD71, AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD71 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 305 m²
Total 976 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 976 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 305 m²
Total locaux 976 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700140
SIRET
21270014000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701415A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route D'evreux, à Amfreville-sur-Iton (27400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et accordée le 26 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701415A0021, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

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