Retour aux permis de construire de Amfreville-sur-Iton

Permis de construire Locaux N° 02701415A0021

Permis de construire à Amfreville-sur-Iton pour 329 m² de locaux - 3 Route D'evreux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'evreux, Amfreville-sur-Iton (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701415A0021, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 02701415A0021

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02701415A0021, délivré le 26 février 2016 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Route D'evreux, Amfreville-sur-Iton (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD71, AD73.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD71 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	976 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 305 m²
Total	976 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	976 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700140
SIRET: 21270014000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701415A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'evreux, Amfreville-sur-Iton (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701415A0021, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amfreville-sur-Iton

DP n°0270142500024 Locaux Terminé

1 Allee Pierre Cazelles

Amfreville-sur-Iton (27400)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 9 m² SDP

DP n°0270142500020 Locaux Autorisé

2 Rue Des Moissons

Amfreville-sur-Iton (27400)

Extension sans transformation

13 août 2025 12 m² SDP

DP n°0270142500019 Locaux Autorisé

Route De Louviers

Amfreville-sur-Iton (27400)

Extension sans transformation

13 août 2025 18 m² SDP

PC n°02701424A0006 Logement Commencé

Route De Louviers

Amfreville-sur-Iton (27400)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 81 m² SDP

PC n°02701424A0005 Logement Commencé

Rue Des Moissons La Mare Hermier Lot C

Amfreville-sur-Iton (27400)

Nouvelle construction

09 août 2024 82 m² SDP

PC n°02701424A0001 Logement Commencé

25 Rue Des Blancs Monts

Amfreville-sur-Iton (27400)

Nouvelle construction

18 juin 2024 223 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amfreville-sur-Iton

Permis d'aménager à Amfreville-sur-Iton

7 autorisations

Permis de démolir à Amfreville-sur-Iton

9 autorisations