Permis de construire Logement N° 02701412A0018

Permis de construire n° 02701412A0018 à Amfreville-sur-Iton pour 84 m² de logement, Le Riant Cottage Route D'evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02701412A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701412A0018 a été délivré le 9 juillet 2013 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Riant Cottage Route D'evreux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD376, ZD372. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sur-Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD376 ZD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Riant Cottage Route D'evreux

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701412A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Riant Cottage Route D'evreux, à Amfreville-sur-Iton (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701412A0018, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amfreville-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Amfreville-sur-Iton