Permis de construire Logement N° 02701218A0003

Permis de construire n° 02701218A0003 à Amfreville-les-Champs pour 171 m² de logement, Chemin Du Palis La Cote De L'essart

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2018

Dossier PC n° 02701218A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701218A0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2018 à Amfreville-les-Champs (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Palis La Cote De L'essart.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-les-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amfreville-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote De L'essart

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-les-Champs Code postal 27380 Identifiant INSEE 27012
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLIPOU (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701218A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Palis La Cote De L'essart, à Amfreville-les-Champs (27380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701218A0003, déposé en mairie d'Amfreville-les-Champs.

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