Permis de construire Logement N° 02701217A0005

Permis de construire à Amfreville-les-Champs pour 128 m² de logement - 854 Rte Des Andelys

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 02701217A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02701217A0005, délivré le 29 janvier 2018 à Amfreville-les-Champs (Eure, Normandie), pour un projet situé 854 Rte Des Andelys, Amfreville-les-Champs (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Amfreville-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-les-Champs Code postal 27380 Identifiant INSEE 27012
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 128 m² 0 m² 115 m² 0 m² 13 m² 128 m²
Total 115 m² 128 m² 0 m² 115 m² 0 m² 13 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701217A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 854 Rte Des Andelys, Amfreville-les-Champs (27380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701217A0005, instruit par la commune de Amfreville-les-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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