Permis de construire Locaux N° 02700818A0003

Permis de construire à Alizay pour 370 m² de locaux - Zi Le Clos Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 02700818A0003

Demandeur

ASHLAND SPECIALTIES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02700818A0003, délivré le 30 avril 2018 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Zi Le Clos Pre, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASHLAND SPECIALTIES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1185, B1189, B1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

17 311 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

17 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1185 B1189 B1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 311 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 17 681 m²
Total 17 311 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 17 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 311 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 17 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASHLAND SPECIALTIES FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390609253
SIRET
39060925300047
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Clos Pre, Alizay (27460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASHLAND SPECIALTIES FRANCE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700818A0003, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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