Permis de construire Locaux N° 02700814A0007

Permis de construire à Alizay pour 209 m² de locaux - Chemin De Rouville Zi De La Rangle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 02700814A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02700814A0007, délivré le 27 octobre 2014 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De Rouville Zi De La Rangle, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 424 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Rangle

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700814A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rouville Zi De La Rangle, Alizay (27460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700814A0007, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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