Permis de construire Locaux N° 02700812A0007

Permis de construire n° 02700812A0007 à Alizay pour 159 m² de locaux, La Chaussee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 02700812A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700812A0007, délivré le 12 janvier 2013 à Alizay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Chaussee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaussee

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 159 m² 0 m² 9 m² 0 m² 150 m² 589 m²
Total 439 m² 159 m² 0 m² 9 m² 0 m² 150 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 159 m² 0 m² 9 m² 0 m² 150 m² 589 m²
dont Industrie 439 m² 159 m² 0 m² 9 m² 0 m² 150 m² 589 m²
Total locaux 439 m² 159 m² 0 m² 9 m² 0 m² 150 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700812A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaussee, à Alizay (27460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700812A0007, déposé en mairie d'Alizay.

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