Permis de construire Locaux N° 0270052500003

Permis de construire n° 0270052500003 à Ailly pour 688 m² de locaux, Ferme Du Bec

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0270052500003

Demandeur

SCEA JEAN-LUC BRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ailly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270052500003 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé Ferme Du Bec. Le demandeur déclaré est SCEA JEAN-LUC BRIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 604 m²

Surface existante avant

2 263 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB64 ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly Code postal 27600 Identifiant INSEE 27005
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 2 062 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 750 m²
Total 2 263 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 062 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 750 m²
Total locaux 2 062 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JEAN-LUC BRIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500818117
SIRET
50081811700011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AILLY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Bec, à Ailly (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA JEAN-LUC BRIERE et accordé le 19 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270052500003, déposé en mairie d'Ailly.

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